Conditions d'utilisation

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats conclus entre VNE bv, TVA BE0476930984, Lebeke 94, 9450 Haaltert, Belgique, opérant sous le nom commercial ClearTix ("ClearTix", "nous"), et toute organisation ou personne utilisant la plateforme ClearTix (cleartix.io) ("Organisateur").

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Vous devez avoir au moins 18 ans et être habilité à agir au nom de votre organisation.

2. Prestation de services

ClearTix propose une plateforme SaaS pour créer des pages d'événements, vendre des billets et enregistrer les participants. ClearTix n'est pas marchand de référence : les paiements transitent directement entre les participants et l'Organisateur via le prestataire de paiement choisi par ce dernier (Stripe ou Mollie).

3. Tarifs et facturation

ClearTix facture des frais par billet vendu, selon le plan d'abonnement :

• Gratuit : 0,39 €/billet.
• Studio : 0,25 €/billet + 29 €/mois.
• Pro : 0,15 €/billet + 79 €/mois.

Les événements gratuits (billets à 0 €) ne sont jamais facturés. Les abonnements mensuels sont facturés à l'avance chaque mois. Les frais par billet sont facturés mensuellement à terme échu sur la base des billets effectivement vendus.

4. Propriété intellectuelle

ClearTix et l'ensemble des logiciels sous-jacents de la plateforme sont la propriété de VNE bv. Vous conservez la propriété de votre contenu événementiel et des données de vos participants. Vous accordez à ClearTix une licence limitée pour traiter et afficher votre contenu dans la mesure nécessaire à l'exécution du service.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser ClearTix pour la vente de billets pour des événements illicites, la diffusion de logiciels malveillants ou de contenus nuisibles, la violation de droits de propriété intellectuelle de tiers, toute activité frauduleuse, ou la tromperie des participants. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent cette politique sans préavis.

6. Traitement des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et, sur demande, par un Accord de traitement des données (ATD) séparé. ClearTix agit en qualité de sous-traitant pour les données des participants collectées pour le compte des Organisateurs.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de ClearTix pour toute réclamation fondée sur ces conditions est plafonnée aux frais payés par l'Organisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage. ClearTix ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou des pertes de bénéfices, ni des dommages résultant des actes ou omissions des prestataires de paiement ou de l'annulation d'événements par l'Organisateur.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. ClearTix peut résilier immédiatement en cas de manquement grave ou de non-paiement. À la résiliation, vos données seront supprimées dans les 90 jours, sauf obligation légale de conservation.

9. Force majeure

Aucune partie n'est responsable des retards ou inexécutions causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les pannes de courant, les décisions gouvernementales ou les pannes de plateformes tierces.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours envoyé à l'adresse e-mail de votre compte. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des conditions modifiées.

11. Droit applicable et juridiction

Le droit belge est applicable. Les litiges seront soumis au tribunal compétent de Gand (Belgique).

12. Contact

VNE bv · Lebeke 94 · 9450 Haaltert · Belgique · support@cleartix.eu