Politique de confidentialité

Last updated: 23 avril 2026

1. Responsable du traitement

VNE bv, opérant sous le nom commercial ClearTix, est responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme cleartix.eu.

VNE bv · TVA BE0476930984 · Lebeke 94 · 9450 Haaltert · Belgique · support@cleartix.eu

2. Quelles données traitons-nous ?

Organisateurs : nom, adresse e-mail, nom de l'entreprise, numéro de TVA, coordonnées, données bancaires (via Stripe ou Mollie — ClearTix ne stocke pas les données de paiement complètes).

Participants : nom, adresse e-mail, et éventuellement coordonnées de l'entreprise pour les achats B2B. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe ou Mollie — pas par ClearTix.

Données techniques : adresse IP (journaux de sécurité), type de navigateur et système d'exploitation (uniquement via Hetzner/journaux serveur). Nous n'utilisons pas de cookies de suivi ou d'analyse tiers.

3. Bases légales (RGPD Art. 6)

Art. 6(1)(b) — exécution du contrat : nom, adresse e-mail et données de commande nécessaires à l'émission de billets, à l'envoi de confirmations et au traitement des remboursements.

Art. 6(1)(c) — obligation légale : conservation des données de facturation et comptables pendant 7 ans (droit comptable belge, art. 9 C.Soc.).

Art. 6(1)(f) — intérêt légitime : détection des fraudes, sécurité de la plateforme et statistiques agrégées du service (sans profilage individuel).

Art. 6(1)(a) — consentement : communications marketing optionnelles, uniquement après opt-in explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désabonnement ou en écrivant à support@cleartix.eu.

4. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour fournir notre service :

  • Stripe, Inc. (États-Unis) — traitement des paiements pour les organisateurs utilisant Stripe. Mécanisme de transfert : Clauses Contractuelles Types (CCT).
  • Mollie BV (Pays-Bas, UE) — traitement des paiements pour les organisateurs utilisant Mollie.
  • Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE) — hébergement de l'application et stockage objet.
  • Resend, Inc. (États-Unis) — envoi d'e-mails transactionnels. Mécanisme de transfert : Clauses Contractuelles Types (CCT).

5. Transferts internationaux

Les données traitées par Stripe et Resend peuvent être transférées vers des serveurs aux États-Unis. Ces deux organisations sont encadrées par les Clauses Contractuelles Types applicables et offrent un niveau de protection des données équivalent à celui de l'EEE. Tous les autres sous-traitants sont situés dans l'UE/EEE.

6. Durées de conservation

  • Données de commande et de facturation : 7 ans (obligation légale de conservation).
  • Données d'événement : 12 mois après la date de l'événement, puis supprimées.
  • Données de compte : conservées jusqu'à la suppression de votre compte ; après suppression, effacées dans les 30 jours.
  • Consentement marketing : jusqu'au retrait du consentement.
  • Journaux de sécurité : 90 jours.

7. Cookies et stockage local

Nous utilisons le localStorage du navigateur uniquement pour gérer votre session de connexion. Aucun cookie de suivi ou d'analyse tiers n'est déposé. Vous pouvez supprimer vos données de session à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

8. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès (Art. 15) : demander quelles données nous traitons vous concernant.
  • Rectification (Art. 16) : faire corriger des données inexactes.
  • Effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
  • Limitation (Art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement.
  • Portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et courant.
  • Opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Les demandes sont à adresser à support@cleartix.eu. Délai de réponse : 30 jours.

9. Réclamations

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD/GBA) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles · www.autoriteprotectiondonnees.be

10. Mineurs

Notre service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons à l'adresse e-mail enregistrée sur votre compte ou via une notification sur le site.

12. Contact

VNE bv · Lebeke 94 · 9450 Haaltert · Belgique · support@cleartix.eu

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